Droit de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme

In Extenso Avocats dispose d’une équipe d’avocats spécialisés dans le droit de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme intervenant en France et à l’étranger.

In Extenso Avocats conseille aujourd’hui de nombreux acteurs de l’hôtellerie et de la restauration.

Notre expérience dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration nous amène à conseiller et représenter des PMI/PME ou des opérateurs plus importants, tant en France qu’à l’international, dont :

• des propriétaires et exploitants d’hôtels, de résidences de tourisme et de restaurants,
• des fonds d’investissement immobilier et/ou hôtelier,
• des investisseurs privés et publics dans l’hôtellerie, l’hébergement touristique et la restauration.

Nous vous assistons sur le suivi opérationnel de vos établissements hôteliers et de restauration.

Nos membres disposent à cet égard d’une expertise forte et d’un réel savoir-faire pour l’ensemble de ces métiers. Cela nous permet de fonder nos analyses sur une connaissance approfondie du terrain et de proposer un conseil pragmatique dans les domaines suivants :

• Rédaction et négociation des contrats de bail commercial, de gestion de location gérance, de franchise,
• Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial,
• Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux conditions générales de vente,
• Rédaction des contrats de travail, licenciements, représentation devant les prud’hommes, URSSAF et fiscaux.

Notre équipe d’avocats dédiée vous accompagne sur le développement de vos nouveaux projets hôteliers et de restauration.

Nos clients après avoir le plus souvent procédé à des études de faisabilité de leur projet ou après avoir réalisé des études de marché, nous intègrent à leur processus de réflexion. Nous pouvons intervenir très en amont sur leur montage juridique et fiscal, le cas échéant en collaboration avec les autres consultants en hôtellerie, leurs conseils techniques et comptables et leurs notaires  selon la nature de leur projet.

• Assistance à l’acquisition foncière et sur les travaux, assistance sur les baux à construction ou les baux en état futur d’achèvement et baux commerciaux,
• Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction/rénovation et de l’exploitation d’un établissement),
• Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition ou du groupe.

In Extenso Avocats intervient sur vos projets d’acquisition/cession/ou de financement de vos projets hôteliers et de restauration.

Nos avocats vous apportent une expertise sur-mesure et vous accompagnement à toutes les étapes clés de la réalisation de votre stratégie et de vos projets, en France comme à l’étranger.

C’est bien la grande flexibilité et la réactivité de notre cabinet qui est appréciée, en sus de son expertise dévolues aux dossiers suivants :

• Opérations en France et opérations avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré,
• Réalisation des audits en matière juridique, fiscale et sociale,
• Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce,
• Optimisation fiscale de l’opération,
• Rédaction et négociation de tous contrats d’emprunts,
• Suivi de l’inscription des garanties (nantissement, hypothèque),
• Crédit-bail immobilier et mobilier, opération de lease back.

In Extenso Avocats intervient sur l’ensemble des contentieux liés au domaine hôtelier et de la restauration.

Nous revendiquons le fait d’être des avocats de terrain avec notre expérience confirmée sur l’ensemble des contentieux qui caractérisent l’activité du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, en sus de l’immobilier. Quoi de plus rassurant pour ses clients, qu’un avocat chevronné pour assurer  l’efficacité juridique de ses actes en cas de contentieux ?

La partie contentieuse de notre activité concerne fréquemment les domaines suivants :

• Baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de management hôtelier, etc.,
• Travaux de construction, rénovations, livraison avec réserves et responsabilité des constructeurs,
• Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, rupture de contrat,
• Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la compagnie d’assurance, recours en indemnisation,
• Contentieux de la vente,
• Mise en jeu de la garantie de passif. 

Focus sur les procédures amiables: le mandat ad hoc et la conciliation en vidéo

Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats associés en droit de l’hôtellerie et du tourisme, expliquent dans cette vidéo  comment fonctionnent ces deux procédures, qui peut en bénéficier et quels en sont les avantages. 

In Extenso Avocats assure le suivi et la réorganisation des opérateurs et des propriétaires des murs et fonds hôteliers et de restauration.

Nos clients nous font confiance et nous sollicitent comme conseil juridique et fiscal sur leurs affaires, compte tenu de l’expertise sur mesure que leur dossier requiert et la rapidité / capacité de notre cabinet à mobiliser les avocats experts-conseils de notre cabinet.

• Choix de la structure,
• Fusion, scissions, apports et restructuration de groupes,
• Droit du travail et protection sociale,
• Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, protection des données personnelles.

Cette description n’est pas exhaustive.

Nota bene : Selon la complexité des affaires, en immobilier/construction notamment et parfois s’agissant des dossiers d’acquisition/de réorganisation, nous travaillons en étroite collaboration aux côtés d’experts comme les consultants d’In Extenso Tourisme Culture Hôtellerie pour traiter nos dossiers avec pragmatisme et en synergie avec ces consultants  spécialisés.