Accueil Actualités Baux commerciaux et professionnels

Concurrence-Distribution-Commerce Évènements

Baux commerciaux et professionnels

Retour aux événements

Cet événement est terminé. Retrouvez l’ensemble de nos actualités et événements.

Tous nos événements

Les Directs du Droit, l’émission qui vous donne la parole

Posez votre question, nos experts y répondent en direct.

Régulièrement, de 11h30 à 12h30, un sujet d’actualité, technique ou pratique, est abordé et donne lieu à des échanges en visioconférence entre nos experts et les participants. 

Le prochain Direct du Droit

LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Depuis quelques années, les dispositions législatives et réglementaires se succèdent concernant les baux commerciaux. La crise sanitaire et ses conséquences sur les activités des entreprises impactent de diverses manières le bail concernant les locaux professionnels et commerciaux : difficultés de paiement du loyer et des charges​, difficultés d’exécution des obligations contractuelles​, gestion des délais régissant le cours du bail et ses échéances.

Confrontés à ces situations, le bailleur et le preneur peuvent souhaiter résilier le bail. La procédure de résiliation de bail commercial ou professionnel n’est pas aussi simple et automatique qu’elle pourrait le laisser supposer…

Que vous soyez bailleur ou preneur, vous pouvez être amené à vous poser des questions lors des différentes étapes du contrat ou face à des problématiques spécifiques :

• Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?
• Quelle est la durée du bail commercial : 3, 6, 9 années ou de courte durée ?
• Quels sont les droits et les obligations du bailleur et du preneur ?
• Comment fixer le loyer d’un bail commercial ? Quel est le plafond ?
• Que faire en cas de conflit avec le preneur ou le bailleur ?
• Comment puis-je procéder à une vérification de la conformité du bail ?
• Quelle est la différence entre la clause résolutoire et la résiliation judiciaire ?
• Quels sont les différents modes de révision du loyer en cours de bail ?
• Que faire en cas de refus de renouvellement ?
• Comment appliquer l’Indice des Loyers Commerciaux et quel est le plafond ?
• Existe-t-il de nouvelles réglementations? Lesquelles ?

Et bien d’autres encore.

Posez votre question, ils y répondront en direct.

Vous n’avez pas de question particulière mais souhaitez participer aux débats ?

Pas de problème ! Inscrivez-vous dès maintenant. Durant le Direct, vous pourrez intervenir à tout moment si vous le souhaitez via le chat.

>> Les prochains Directs du Droit

Partager sur les réseaux

Rédigé par Anne Epinat Associée

Anne Epinat