L'information juridique avec In Extenso Avocats

Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.

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Pacte d’associés : ce que vous devez maîtriser

Un associé qui veut partir, un désaccord qui paralyse les décisions, une réforme juridique qui fragilise vos clauses existantes… Le pacte d’associés est votre seul filet de sécurité, encore faut-il qu’il soit à jour.

Juan Garcia, avocat associé en droit des sociétés au sein d‘In Extenso Avocats Lille revient sur les différents points à connaître.

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Ce sujet fait l’objet d’un prochain Direct du Droit qui aura lieu le 10 juillet prochain.

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LES ARTICLES

#droit du travail & droit du numérique

l’IA DANS VOS RH : GAIN DE TEMPS OU BOMBE À RETARDEMENT ?

Recrutement, évaluation, gestion des talents… l’IA séduit les équipes RH. Mais sans encadrement juridique, elle expose l’employeur à des risques lourds. Ce que vous devez mettre en place avant de vous lancer.

Le point avec Stanislas Dublineau, avocat associé en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

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#droit du travail

CONGÉ DE NAISSANCE : LE 1ER JUILLET ARRIVE VITE, ÊTES-VOUS PRÊTS ?

Dès cet été, chaque parent pourra bénéficier d’un à deux mois de congé supplémentaire indémnisé. Indemnisation dégressive, droits à la retraite, obligations RH et paie…

Le point avec Céline Pagny-Clairacq, avocate en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France décrypte le projet de décret pour que vous ne soyez pas pris de court.

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#droit commercial

RETARDS DE PAIEMENT : JUSQU’À 1% DU CA MONDIAL D’AMENDE, ÊTES-VOUS EN RÈGLE ?

55 % des entreprises paient hors délai et la loi Rietmann va bientôt durcir drastiquement les sanctions. Fournisseurs, débiteurs : connaissez-vous vraiment vos droits et obligations ?

Un article d’Arthur Pierret, avocat associé en droit des sociétés au sein d’In Extenso Avocats Nantes.

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#droit du travail

ARRÊTS MALADIE PLAFONNÉS À 1 MOIS : VOTRE GESTION RH EST-ELLE PRÊTE ?

Dès le 1er septembre 2026, les premières prescriptions d’arrêt maladie ne pourront plus dépasser 31 jours. Multiplication des certificats, remplacements plus complexes, suivi paie renforcé…

Un article de Stanislas Dublineau, avocat associé en droit du travail et Carole Chriqui, avocate en droit du travail au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

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#droit de la propriété intellectuelle

STRATÉGIES DE PROTECTION DES MARQUES À L’INTERNATIONAL

Déposer sa marque en France ne suffit pas dès que vous exportez. Marque européenne, système de Madrid, dépôts nationaux : quelle stratégie choisir pour protéger efficacement votre identité sur les marchés étrangers ?

Par Tiffany Dumas, avocate associée en droit de la propriété intellectuelle au sein d’In Extenso Avocats PACA a sélectionné pour vous les 8 points à ne pas manquer.

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#droit du travail

1 MINUTE DE LECTURE POUR EN SAVOIR PLUS SUR… LES RELATIONS EMPLOYEURS/SALARIÉS

Chômage, inaptitude, démission, droit à la déconnexion… les dernières décisions de justice et réformes de 2026 rebattent les cartes entre employeurs et salariés.

Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France a sélectionné pour vous les 8 points à ne pas manquer.

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VEFA : ATTENTION, L’EXIBILITE DE LA TVA EVOLUE AU 1er SEPTEMBRE 2026 !

Dès le 1er septembre 2026, la TVA sur le solde d’une VEFA sera exigible dès la réception des travaux, même si le prix n’est pas encore encaissé. Promoteurs, êtes-vous prêts ?

Le point avec Morgiane QUARTANA, avocate fiscaliste au sein d’In Extenso Avocats PACA et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.

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#webinaire

Les Directs du Droit : LE PACTE D’ASSOCIés

Le 10 juillet 2026 de 11h30 à 12h30 en visioconférence.

Le pacte d’associés est souvent signé dans l’euphorie des débuts… et oublié jusqu’au premier conflit. Que se passe-t-il si un associé veut partir ou vendre ses parts ? À quel moment faut-il revoir ou mettre à jour son pacte ?

Posez vos questions en amont et obtenez des réponses en direct avec Juan Garcia, avocat associé en droit des sociétés au sein d’In Extenso Avocats Lille et Hilmer Faucheux, juriste au sein d’In Extenso.

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