RGPD et réglementation cookies : le nouvel enjeu financier du web

La crise sanitaire a accéléré l’usage du numérique de manière exponentielle et, a mis, de fait, le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) au coeur des enjeux de ce nouveau marché. Les baromètres nationaux 2021 (ACSEL et CREDOC ) publiés en juillet dernier sur l’usage et la confiance du numérique sont ainsi particulièrement intéressants pour identifier les ressentis qui persistent auprès des Français qui utilisent davantage le numérique pour toutes sortes d’activités, qu’elles soient purement virtuelles ou associées à des activités physiques. Ainsi 76 % des internautes achètent des biens en ligne, soit une augmentation de 14 points (baromètre CREDOC) par rapport à 2019.

Basé sur des chiffres similaires, le baromètre ACSEL indique même que 78 % des internautes ont accru leurs achats de biens pendant la crise auprès de petits commerces de proximité dont 27% sur leur propre site internet. Selon cette même étude, 78% des personnes interrogées projettent de conserver ces pratiques au-delà de la crise sanitaire.

Les deux études coïncident sur le fait que la confiance est l’élément clé pour le développement de l’économie numérique et que celle-ci s’est globalement améliorée avec l’utilisation accrue du numérique. Or son frein majeur est la crainte liée à la mauvaise protection des données à caractère personnel. En effet, selon le baromètre ACSEL, 80 % des internautes ont mis en œuvre des pratiques d’évitement de collecte des données personnelles, en premier lieu, en effaçant les cookies, les historiques de navigation et en bloquant les publicités. D’ailleurs, de manière constante et quasi-unanime, ils demandent la suppression des données personnelles après un certain délai.

Ainsi, en tendant l’oreille à ces études, le développement du commerce en ligne pour toute taille d’entreprise s’avère incontournable. Si l’entreprise souhaite perdurer sur ce canal de vente, elle doit véhiculer une image de confiance en protégeant concrètement les données à caractère personnel de ses internautes. Cette protection est efficace si l’entreprise prend soin de vérifier que son site internet est conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL, considérée comme l’un des principaux leviers de confiance.

La CNIL a bien compris son rôle de garant et les craintes des internautes sur le défaut de protection des données à caractère personnel. Elle mène depuis le début de l’année 2021 une politique offensive sur la conformité des sites internet à la réglementation cookies. Depuis l’adoption de sa dernière recommandation le 1er octobre 2020, l’autorité a procédé à un millier de contrôles de sites internet d’acteurs majeurs publics et privés de l’économie numérique , et a prononcé plus de 138 550 000 € d’amendes sur des thématiques liées aux cookies et à l’obtention du consentement via des sites internet.

La CNIL remet régulièrement un coup de pression sur la conformité des sites à la réglementation cookies et publie de nouvelles mises en demeure d’une quarantaine d’acteurs majeurs sur le Net. Une échéance a été donnée, avant une nouvelle vague de contrôles : les sites internet avaient jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.

Cette fois-ci, l’autorité du numérique a même listé le type d’acteurs mis en demeure pour démontrer l’amplitude de ses contrôles. Ainsi, entre autres, « sont notamment concernés par ces mises en demeure, quatre plateformes majeures de l’économie numérique, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois acteurs majeurs du secteur bancaire, deux importantes collectivités locales et deux services publics en ligne […] ».

Pour la CNIL, la menace du bâton n’a pas pour fonction unique de faire peur mais aussi d’inciter clairement les acteurs du numérique à répondre aux besoins exprimés par les internautes, de renforcer la confiance et ainsi d’accroître les transactions sur ce marché dans un cadre vertueux.

Combiner performance et respect des droits des personnes est possible à condition d’ouvrir ces perspectives à des alternatives au “tout gratuit si tu es le produit”, c’est-à-dire à la monétisation des données personnelles.

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Tiffany Dumas, avocate en droit du numérique, de la protection des données personnelles, de l'IA et RGPD

Rédigé par Tiffany dumas Associée

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