Nouvelle convention collective de la métallurgie : les rémunérations

Ce 2ème article, d’une série de 6, a pour objectif de présenter les changements de la nouvelle convention collective de la métallurgie en matière de rémunération des salariés.

Ecrit par les experts en conseil social et droit du travail d’In Extenso, vous pouvez retrouvez l’intégralité de cet article dans le Magaz’in, le blog d’In Extenso.

A partir du 1er janvier 2024, l’architecture des obligations en matière de rémunération dans la métallurgie est la suivante :

Une grille nationale unique fixant les rémunérations minimales selon la classification et le statut des salariés, ainsi qu’un certain nombre d’avantages salariaux,
Une valeur de point servant au calcul de la prime d’ancienneté négociée et fixée par chaque territoire.

Ces dispositions conventionnelles prévoient des régimes transitoires et/ou dérogatoires pour une adaptation, certes en douceur, mais complexe à apprivoiser…

1-Vous allez appliquer les nouvelles grilles de rémunération ? Attention aux exceptions !

Un barème national unique est instauré pour chacune des 18 classes d’emplois.

Les salaires minima hiérarchiques ainsi définis sont fixés par année civile complète de travail effectif et pour la durée légale du travail. Ils seront donc adaptés à due proportion en cas d’absence, départ ou entrée en cours d’année, ou en cas de durée du travail inférieure ou supérieure à l’horaire légal.

Des majorations ou minorations spécifiques du barème unique sont prévues respectivement selon le mode de décompte du temps travail (forfait annuel en heures ou forfait jours) et pour les cadres débutants du groupe F.

Deux garde-fous sont prévus dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif :

Pour les entreprises de la métallurgie, en adaptant le dispositif conventionnel lorsque son application entraine une hausse exceptionnelle de leur masse salariale.
Les entreprises comptant 150 salariés ou moins, voyant, par l’application de ce barème national, leur masse salariale annuelle augmenter de plus de 5 % sur au moins 25 % de leur effectif, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une période transitoire et décaler l’entrée en vigueur de ce barème unique.
Pour les salariés de la métallurgie en instaurant une garantie conventionnelle individuelle de rémunération.
Cette garantie permet aux salariés en poste de conserver leur rémunération si l’application des nouvelles dispositions en matière de rémunération entraîne une baisse de celle-ci.

A noter que les contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage ont leur propre grille de rémunération annuelle garantie.

2-Pas de perte de rémunération pour le salarié grâce à un nouveau calcul de la prime d’ancienneté

Son montant est fonction de la classification (la nouvelle classification !) du salarié, de la valeur de point négociée et fixée par territoire et du nombre d’année d’ancienneté (dans la limite de 15 ans).

Cette nouvelle formule de calcul ne doit pas avoir pour effet de diminuer le montant de la prime d’ancienneté d’un salarié présent dans l’entreprise au 31 décembre 2023. Si tel est le cas, un complément de rémunération est dû, faisant l’objet, comme la prime d’ancienneté elle-même, d’une mention spécifique sur le bulletin de salaire.

3-Quels sont les avantages salariaux prévus par la nouvelle convention collective ?

Outre, le barème national unique et la nouvelle formule de la prime d’ancienneté, la convention collective nationale prévoit le versement d’autres éléments de rémunération parmi lesquels :

Prime au titre du travail en équipes successives égale à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique ;
Majorations pour travail habituel de nuit de 15 % pour les heures accomplies sur la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.
Pour ces deux premiers éléments de salaires, il est à nouveau prévu un dispositif d’adaptation. Pour vérifier si le salarié bénéficie de cette prime ou majoration, il est tenu compte des éventuels avantages salariaux versés par l’entreprise…
Majorations pour travail exceptionnel de nuit, un dimanche et/ou un jour férié, respectivement de 25 %n 100 % et 50 % ;
Versement d’un panier de nuit au travailleur de nuit

Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter notre équipe d’experts métallurgie : Pierre-Jacques Castanet, Aline Godenne, Thibaut de Leiris ou Louise Henry.

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Pierre-Jacques Castanet, avocat en droit du travail à Paris

Rédigé par Pierre-Jacques Castanet Associé – Président du réseau In Extenso Avocats

Aline Godenne Directeur Social chez In Extenso Mont Blanc

Rédigé par Aline Godenne

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